I – BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du  
1er juillet 1901 et le décret  du 16 août 1901, ayant pour titre MIONS REUSSITE ET SOLIDARITE

ARTICLE 2 : Objet

Cette association a pour objet  :

d'Aider les jeunes à construire leur parcours scolaire et/ ou  leur projet professionnel  :

  Coaching et Orientation Scolaires ;

  Impliquer les parents dans la scolarité de leur(s) enfant(s).

de Créer  et développer des activités à caractères éducatif et culturel dans un cadre démocratique et laïc  :

  Soutien en Mathématiques ;

 Atelier  d'Informatique et Technologies de l'Information et de la Communication pour l'Enseignement ;

 Atelier de maîtrise de la langue Française : Préparation à la Certification Voltaire
 Ateliers de langues et cultures étrangères  (Anglais, Arabe littéraire, Espagnol, Italien, ...) ;

  ....

de Contribuer à corriger les inégalités entre jeunes liées à l'origine sociale

de Promouvoir  la solidarité nationale et  internationale à  travers des actions de partenariat, de soutien matériel,   de formation et/ou  d'animation à caractère sportif, éducatif ou culturel  en direction des jeunes.

ARTICLE 3 : Adresse

Son siège est fixé au 7, Allée du Château 69780 Mions

Il peut être transféré par décision du Comité  Directeur approuvée par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 4 : Durée
La durée de l'Association est indéterminée.

ARTICLE 5 : Adhésion

5.1 L’Association se compose de membres actifs, honoraires et bienfaiteurs :     

- Membres d'honneur : Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.

 

- Membres bienfaiteurs : Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui participent financièrement à la réalisation des projets du club, sans contrepartie. Ils sont dispensés de cotisation.

 
- Membres actifs : Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de participer de manière régulière aux activités de l'association et à la réalisation de ses projets et ont  payé la cotisation annuelle.

5.2 Pour être membre, il faut être agréé par le Comité Directeur

5.3 En adhérant à l'Association, les membres s'engagent à respecter la liberté d'opinion des autres membres et s'interdisent toute discrimination sociale, religieuse ou politique.

ARTICLE 6 : Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le Comité Directeur.

ARTICLE 7 : Radiation

La qualité de membre se perd par :
- le décès ;
- la démission qui doit être adressée par écrit au Comité  Directeur ;
- le non paiement de la cotisation dans un délai de 5 mois après sa date d'exigibilité ;
- la radiation pour motif grave prononcée par le Comité de Direction après avoir entendu les explications de l'intéressé.

II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 8 : Le Comité Directeur

8.1 L'Association est dirigée par un Comité  Directeur de 3 membres minimum et  9  membres maximum élus pour 3 années par l'Assemblée Générale.  Ils sont rééligibles.

8.2 Est éligible au Comité  Directeur toute personne ayant atteint la majorité légale, membre de l’Association depuis au moins six mois,  à jour de ses cotisations et n’ayant pas été condamnée à une peine qui fait obstacle à son inscription sur les listes électorales (ou, s’il s’agit de personnes de nationalité étrangère, qui n’ont pas été condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à cette inscription).

8.3  Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet de l'Association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'Assemblée Générale.

8.4 Il règle les questions relatives au fonctionnement de l’Association et arrête le programme des activités offertes aux membres de l’Association.

8.5 Il se prononce sur les admissions de membres de l'Association et confère les éventuels titres de membres d'honneur et bienfaiteurs.

8.6 Il se prononce également sur les mesures de radiation et d'exclusion des membres.

8.7 Il adopte le budget annuel avant le début de l’exercice à venir.

8.8 Il contrôle la gestion des membres du bureau qui doivent  rendre compte de leurs activités.

8.9  Le Comité Directeur peut être secondé dans sa tâche par des Commissions ou des groupes de travail. Leur nombre, composition et mission ainsi que le mode de désignation de leurs membres sont fixés par le Comité Directeur.

8.10 En cas de vacance, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

8.11 Le comité peut également désigner un ou plusieurs membres d’honneur qui peuvent assister aux séances du Comité avec voix consultative.

ARTICLE 9  : Le BUREAU DU COMITE DIRECTEUR

 

9.1 Le Bureau du Comité Directeur est élu pour 3 ans, par le Comité Directeur qui choisit parmi ses membres au scrutin secret si nécessaire ou sinon à main levée et à la majorité absolue au premier tour puis relative au second .

9.2 Le  Bureau prépare les réunions du Comité Directeur  dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du Comité Directeur. Il se réunit  au moins une fois par mois.

Il est composé au minimum d' un ou une  :

- Président(e) ;

- Secrétaire ;

- Trésorier(e).

9.3 Le ou la Président(e) :
- préside le Conseil de direction ;  
- s’assure de l’exécution des décisions du Comité de Direction ;  
- dispose avec le ou la trésorier(e)  la signature sur les comptes bancaires de l’association ;
-Veille sur la gestion désintéressée de l'association ;
- représente l'association dans tous les actes de la vie civile ;
- a qualité  pour ester en justice au nom de l'Association.

9.4 Le ou la Secrétaire, s'occupe  de :
- la tenue du registre des adhérents ;
- la tenue de la correspondance et les archives ;
- la rédaction des procès -verbaux des réunions et assemblées et en général tous les travaux administratifs concernant le fonctionnement de l'association à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.

9.5 Le ou la Trésorier(e) , s'occupe de :
- la tenue de la comptabilité ;

- l'élaboration et le suivi des dossiers de subventions
- l'encaissement des recettes et paiement des sommes dues par l'association ;

- la préparation du budget prévisionnel avec le Président  et le présente au Comité Directeur ;
- compte rendu à l'Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

Il ou elle ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation du Comité Directeur,

ARTICLE 10 : Réunion du Comité  Directeur

10.1 Le Comité  Directeur se réunit au moins une fois par trimestre  sur convocation du Président(e) ou à la demande  du 1/4 de ses membres.

10.2 Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le ou la président(e) dispose d'une voix prépondérante.

10.3 Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celle-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11 : L'Assemblée Générale

11.1 L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Les mineurs de moins de seize ans sont représentés par une personne exerçant l'autorité parentale.

11.2 Elle se réunit au moins une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité Directeur ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

11.3 Son ordre du jour est établi par le Comité  Directeur.

11.4 Les convocations aux assemblées sont faites par lettre, courrier électronique, remise en mains propres ou par un avis inséré dans le bulletin de l’Association, au moins 15 jours avant la réunion.

11.5 Est électeur tout membre actif ; âgé de seize ans au moins au jour de l’élection ou le représentant légal d'un mineur (un seul représentant par famille, quelque soit le nombre d'enfants cotisants, d'une même  famille) ayant adhéré à l’Association depuis au moins six mois et à jour de ses cotisations.

11.6 Le vote par procuration est autorisé et limité au nombre de trois  maximum par personne mais le vote par correspondance n’est pas admis.

11.7 Les personnes salariées par l'association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l'Assemblée Générale.

ARTICLE 12 : Les décisions de l'Assemblée Générale

12.1 Elle désigne les membres du Comité Directeur.

12.2 Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la situation morale et financière de l’Association.

12.3 Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

12.4 Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur dans les conditions fixées au premier alinéa de l'article  9.

12.5 Elle se prononce sur les modifications aux statuts.

12.6 Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée.

12.7 Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 11 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée, avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle. Elle délibère quel que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE 13 : Ressources annuelles

Les ressources financières de l'Association comprennent :

- le montant des cotisations ;

- les subventions des collectivités territoriales, de l'Etat et des établissements publics ;

- les recettes des manifestations exceptionnelles ;

- les dons et mécénats ;

- les produits de contrats de partenariat ;

- toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 14 : Indemnités

14.1 Le Comité Directeur  fixe les modalités  de remboursement de frais de déplacements, de missions et les frais engagés par un bénévole (Dirigeant, Educateur, membre du bureau ou du comité directeur) dans l'exercice de ses fonctions au sein de l'Association.

14.2 Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire doit faire mention des indemnités versées aux bénévoles de l'Association.

ARTICLE 15 : Les conventions

Tout contrat ou convention passé entre l'association d'une part et un membre du Comité de Direction,  son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au Comité de Direction et présenté pour information à la prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE 16 : Exercice Comptable, Comptabilité et Budget Annuel

16.1 L'exercice va du 1er  Septembre   au 31 Août. Il ne peut excéder 12 mois.

16.2 Le ou la  trésorier(e) tient une comptabilité de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

16.3 Le budget annuel prévisionnel est adopté par le Comité  Directeur avant le début de l'exercice.

III – MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE 17 - Modification des statuts de l'association

17.1 Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale sur la proposition du Comité Directeur ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, au moins un mois avant la séance.

17.2  L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 12. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

17.3 Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée.

ARTICLE 18 :  Suppression des statuts de l'association

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 12.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer, quelque soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée.

ARTICLE 19 : En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.

L’actif net est attribué suivant les règles déterminées par l’Assemblée Générale. En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.

IV – REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 20 : Le Règlement Intérieur

20.1 Il est préparé par le Comité Directeur et adopté par l’Assemblée Générale.

20.2 Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont traits à l'administration interne de l'Association.

20.3 Il s'impose à tous les membres de l'Association.

V – FORMALITES ADMINISTRATIVES

ARTICLE 21 :  Le ou la Président(e) doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du
1er juillet 1901 et concernant notamment :

1- Les modifications apportées aux statuts,

2- Le changement de titre de l’Association,

3- Le transfert du siège social,

4- Les changements survenus au sein du Comité Directeur et de son Bureau.